Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat de longue durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont les obligations de livraison et/ou de réception sont échelonnées dans le temps ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées afin de pouvoir les consulter ultérieurement et de les reproduire à l’identique ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Professionnel : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient physiquement présents au même endroit ;
Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Flozii E-Commerce
Adresse : Av. del barranco
Pays : Espagne
Ville : Maspalomas
Rue et numéro : Av. del barranco
E-mail : info@Tremoza.com
Numéro d’enregistrement : B21751797

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émanant du professionnel ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas possible, il est indiqué où elles peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement sur simple demande.

En cas de conclusion électronique, les conditions peuvent être fournies sur support durable par voie électronique.

En cas de conflit entre ces conditions et des conditions spécifiques à un produit ou service, le consommateur pourra se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Article 4 – L’offre

Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions, cela sera précisé.
L’offre n’est pas contraignante.
Elle contient une description précise des produits et/ou services. Les photos sont fidèles, mais de légères différences de couleur peuvent exister.

Article 5 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont attachées.
En cas d’acceptation électronique, la réception est confirmée immédiatement par le professionnel.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par e-mail à : info@Tremoza.com.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet.

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ouverts après livraison.
Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Produits périssables ou à durée de conservation limitée.

Article 8 – Prix

Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA.
Les frais de livraison sont précisés avant la conclusion de la commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement est dû immédiatement à la commande, sauf mention contraire.
Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site.

Article 10 – Livraison et exécution

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le consommateur peut annuler la commande et obtenir remboursement.

Article 11 – Garantie et conformité

Le professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
En cas de défaut, le consommateur doit informer le professionnel dans un délai raisonnable (au maximum 2 mois après constat).

Article 12 – Responsabilité

Le professionnel n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 13 – Force majeure

Aucune partie ne sera tenue pour responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, grèves, pannes informatiques, etc.).

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable (RGPD).
Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’établissement du professionnel, sauf dispositions contraires obligatoires.